Charte du collectif et des marchés Zone Art

Statut des exposants

Micro entreprise / auto entrepreneur
Entreprise individuelle
Maison des artistes
Coopérative d'entreprise
Portage salarial
Spécial BNC
En cours d'acquisition de statut
A titre exceptionnel, il sera toléré, dans le cadre de l'aide à la jeune création, d'être sous les statuts de l'association. Néanmoins l'exposant s'engage à déclarer aux impôts les ventes effectuées dans le cadre des marchés zone art.

Objets et œuvres exposés

Objets et oeuvres uniques ou en série limitée, de fabrication artisanale, originaux ou sur mesure. Il ne sera toléré aucune revente , seules vos créations personnelles sont acceptées.

Les membres fondateurs se réserve le droit de refuser un exposant qui ne rentrerait pas dans l'éthique et l'esthétique du marché.

Les exposants s'engagent à accepter la concurrence et à respecter la propriété intellectuelle.

Il est possible d'organiser des ateliers.

L'association n''est pas responsable en cas de vol ou de détérioration des objets exposés. Seules les tentes et le public seront assurés par l'association dans la zône du marché. Chaque exposant doit avoir sa propre assurance responsabilité civile professionnelle (exemple MAAF , 80 euros par an). Chaque exposant doit nous remettre une copie de cette attestation ou une décharge.

Organisation

Chaque exposant :

Doit confirmer sa participation par mel à chaque marché.
Autorise l’association à publier tous documents relatifs à leurs travaux et à leur participation aux marchés Zone art dans le cadre de la promotion des évènements et de l’association.
Est autonome dans le transport, la mise en place et le rangement de son stand. Il s'engage à être présent ou représenté pendant toute la durée de l'exposition.
A un temps et un horaire imparti à chaque marché pour le déchargement et chargement des véhicules. Passé ce temps, les véhicules doivent être évacuer du périmètre du marché.
Doit faire un effort de présentation de son stand et ne pas en dépasser les limites attribuées (seuls les membres de l’association fixent les limites physiques de l’emplacement qui peuvent être modulables).
Il n'y a pas de mètre linéaire impartit, chacun partage l'espace selon la nature des objets exposés et en accord avec le groupe qui partage le même espace et les membres fondateurs. Ce sont les membres fondateurs qui définissent les espaces et les groupes.
Doit rendre son emplacement dégagé en fin de marché, aider au rangement et laisser sa place nette.
Doit respecter les lieux, les installations et doit laisser l'emplacement propre.
L'association Zone art ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute perte, vol ou dégradation des oeuvres exposées et du matériel.
L'association Zone art ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout sinistre occasionné par ceux ci.
Avoir pris toutes les dispositions nécessaires avec son assurance pour couvrir les oeuvres et son matériel contre les risques de pertes, de vol, de dégradation et sinistre durant toutes les expositions ou nous signera une décharge.
Doit être en règle avec l'administration concernant les obligations fiscales et sociales issues de l'activité artistique.
Chaque exposant prend l'engagement ferme de venir exposer après avoir payé sa cotisation et le droit d'exposition sauf cas de force majeure. Si ce cas n'est pas reconnu, le paiement du stand ne sera pas remboursé.
Doit démonter son stand sur la simple demande des organisateurs pour cause d'avis de tempête ou toute autre cas de force majeure. Aucun remboursement de la participation financière ne sera effectué.
Pour les marchés sur la voie publique (place pasteur...), il est interdit de consommer de l'alcool au vu de tous (bouteille, cannette, verre transparent à la main) selon la loi préfectorale en vigueur.
L'introduction de substances nocives, explosives ou inflammables est interdite dans le périmètre de la manifestation.
Pour les marchés en salle ou sous chapiteau, il est interdit d'obstruer les sorties de secours, d'apporter des chauffages d'appoint au gaz et tout autre matériel dangereux.
Toute communication interne se fera par internet donc chaque exposant doit avoir une adresse mail, la consulter régulièrement et répondre dans les temps impartis.

Il y a deux catégories de membres actifs du collectif

Les membres actifs qui s'investissent en temps. Ceux ci donnent de leur temps bénévolement en participant activement à l'organisation du marché par équipe. Celles ci se constituent en début d'année. Ainsi ces membres bénéficient de prix bas pour la location de leur stand et sont prioritaires aux participations des marchés.

Les membres actifs qui s'investissent en argent. Ils s'investissent par une contribution plus élevée de location de stand , et ne sont pas prioritaires aux participations des marchés. Ceux ci sont dispensés de l'organisation des marchés. Il est possible de changer de catégorie durant l'année suivant ses disponibilités.

CHAQUE MEMBRE DU COLLECTIF DOIT ETRE EN ACCORD AVEC LE PRESENT REGLEMENT ET DOIT EN ACCEPTER LES CONSEQUENCES QUI POURRAIENT EN DECOULER.

LE NON RESPECT CONSTATE DE LA PRESENTE CHARTE ENTRAINERA L'EXCLUSION IMMEDIATE DU MEMBRE POUR LES EXPOSITIONS EN COURS ET A VENIR. SA COTISATION NE LUI SERA PAS REMBOURSEE.